Règlement offre de parrainage NRCParrainez une entreprise et gagnez un lot d'une valeur maximale de 280 € !
La S.A.S. NRC au capital social de 332 860 €, SIRET 41077709800105, dont le siège social est situé 50 avenue de l’Harmonie ZA Haute Borne 59262 Sainghin en Mélantois, organise une campagne de parrainage en France Métropolitaine.
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités selon lesquelles NRC propose à ses clients ayant souscrit à un contrat (ci-après « le Parrain ») de bénéficier d’un cadeau choisi parmi un catalogue de produits d’une valeur maximale de 280 € HT en parrainant un nouveau client auprès de NRC (ci-après « le Filleul »).
La participation au Programme de parrainage implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
CONDITIONS DU PROGRAMME DE PARRAINAGE
1. Conditions d’éligibilité pour participer au programme
L’offre de parrainage est réservée aux clients de la société NRC ayant conclu avec cette dernière un contrat toujours en vigueur lors de la mise en œuvre du programme.
Le Parrain peut être une personne physique ou une société, étant précisé qu’un représentant personne physique d’une société cliente de NRC est considérée comme agissant au nom de la personne morale avec laquelle NRC a contracté.
Le Parrain ne peut parrainer qu’un seul filleul par entreprise ou par filiale d’un groupe.
Le Parrain peut parrainer autant de filleuls qu’il le souhaite.
2. Conditions d’éligibilité pour le Filleul
Le Filleul ne doit pas être un client actuel, de la société NRC.
Le Filleul doit être une personne morale constituée sous la forme d’une société.
Néanmoins, les coordonnées données par le Parrain peuvent être celles d’une personne physique représentant une société, mais alors le Parrain ne bénéficiera d’un lot que si la société a conclu un contrat d’une valeur annuelle minimale de 2000 € HT auprès de NRC.
Aucun contrat conclu par une personne physique en qualité de particulier n’ouvre droit à l’attribution d’un lot pour le Parrain. Le Filleul doit souscrire un contrat d’une valeur annuelle minimale de 2000 € HT auprès de la société NRC postérieurement à la communication de ses coordonnées par le Parrain.
3. Modalités d’attribution des lots
Dans l’hypothèse où le parrain remplissant les conditions visées à l’article 1 du présent règlement transmet les coordonnées d’un nouveau client remplissant les conditions de l’article 2 du présent règlement, le Parrain se voit alors attribué un lot au choix dans une sélection de produits proposée par NRC.
Le Parrain ne se voit attribuer un lot uniquement si le filleul dont il a communiqué les coordonnées signe un contrat d’une valeur annuelle minimale de 2000 € HT chez NRC.
Le Parrain ne bénéficie d’aucune récompense en cas de renouvellement d’un contrat, ancien ou nouveau, de NRC
Le Parrain ne peut bénéficier que d’un seul produit par Filleul parrainé, au choix parmi la sélection proposée.
Néanmoins, si le Parrain parraine plusieurs Filleuls différents, celui-ci peut prétendre, si ces parrainages remplissent les conditions du présent règlement et entraînent la conclusion de contrats distincts par Filleul, à l’attribution d’un lot distinct pour chaque contrat conclu par Filleul.
4. Durée du programme de parrainage
La campagne parrainage est valable du 15 avril 2019 jusqu’au 30 septembre 2019.
En cas de souscription par un Filleul d’un contrat d’une valeur annuelle minimale de 2000 € HT postérieurement au 30 septembre 2019, le Parrain ne peut bénéficier d’une quelconque attribution de lot.
5. Récompenses proposées dans le cadre du programme de parrainage
Les lots proposés sont des produits de la vie courante d’une valeur maximale de 280 € HT.
Ils sont présentés dans un catalogue joint à l’Annexe 1 du présent règlement.
Néanmoins, dans l’hypothèse où les lots visés dans ledit catalogue seraient épuisés et ne seraient donc plus disponibles, le Parrain accepte expressément de choisir un autre lot du catalogue.
6. Données personnelles
Le Parrain est informé et accepte que lors de la souscription et au cours de l’exécution du contrat, des données personnelles seront collectées par la société NRC.
Il est informé et accepte expressément que les données soient collectées par NRC, et ce à des fins de gestion administrative et commerciale, dans ses différents aspects, et pourront également permettre d’effectuer des opérations marketing ou de communication.
Le Parrain est responsable vis-à-vis de son Filleul de la communication de ses coordonnées, et doit s’assurer d’avoir obtenu l’accord de chacun d’entre eux d’être contacté par NRC dans le cadre de ce programme de Parrainage.
Le Parrain reconnait et accepte expressément que son nom soit communiqué au Filleul dont il a précisé les coordonnées lorsqu’il est contacté par NRC.
Le Parrain ainsi que son Filleul disposent des droits d’opposition, d’accès et de rectification de ces données. Il peut par conséquent solliciter auprès de NRC, responsable des traitements effectués sur les données collectées, la suppression, la modification ou la rectification des données collectées à son égard en écrivant à l’adresse suivante :
NRC – 50 avenue de l’Harmonie ZA Haute Borne 59262 Sainghin en Mélantois.
A l’issue du programme de parrainage, la société NRC n’utilisera plus les données collectées concernant le Filleul, excepté dans le cadre de son contrat d’une valeur annuelle minimale de 2000 € HT (les CGV du contrat feront foi).
7. Dispositions générales
Le programme de parrainage est régi selon le droit français.
Tout différend qui surviendrait par rapport à l’application du présent Règlement et notamment quant à son interprétation, ou son exécution seront soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de Lille.
– Annexe 1 – Lots proposés –
